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Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - SerProTch

En vigueur depuis le 01/10/2024

Informations légales

Dénomination sociale :SerProTch
Forme juridique :Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Siège social :Ilot 27, Quartier Cocotomey, Parcelle F, Maison Mathieu Zoblatin, Bénin
Numéro d'immatriculation fiscale (IFU) :3202468203806
Registre du Commerce (RCCM) :RB/ABC/24 B 8674
Contact :+229 66 92 79 71support@serprotch.comhttps://serprotch.com

Table des matières

  1. Définitions
  2. Objet et champ d'application
  3. Accès au site
  4. Services proposés
  5. Création de compte utilisateur
  6. Propriété intellectuelle
  7. Obligations de l'utilisateur
  8. Responsabilité
  9. Données personnelles et cookies
  10. Liens hypertextes
  11. Force majeure
  12. Modifications des CGU
  13. Dispositions diverses
  14. Droit applicable et juridiction compétente
1. Définitions
  • site : Le site web accessible à l'adresse https://serprotch.com
  • Utilisateur : Toute personne qui accède et navigue sur le Site
  • Compte : Espace personnel créé par l'Utilisateur sur le Site
  • Contenu : Ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site
  • Services : Ensemble des services proposés par SerProTch via le Site
2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles constituent le contrat entre SerProTch et l'Utilisateur. L'accès au Site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU.

3. Accès au site
3.1 Accessibilité

SerProTch se réserve le droit, sans préavis ni indemnité

3.2 Interruption et maintenance

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux Services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

  • D'interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons techniques ou de maintenance
  • De mettre définitivement fin à l'accès au Site et aux Services
4. Services proposés
4.1 Description des Services
Expertise en développement

SerProTch propose une large gamme de services liés à la conception et au développement de solutions informatiques :

  • Sites vitrines : pour une présence en ligne et une visibilité accrue.
  • Applications Web et CRM : solutions sur mesure pour la gestion des activités.
  • Sites institutionnels : pour les gouvernements et autres institutions, adaptés à leurs missions.
  • Applications mobiles : pour toucher un plus large public.
  • E-commerce : développement de sites de vente en ligne.
  • Blogs : outils puissants pour le contenu et l’image de marque.
Marketing, communication et référencement

Ils proposent des services de marketing pour accompagner la stratégie des clients, ainsi que l'optimisation SEO pour améliorer le positionnement dans les moteurs de recherche.

Formation

Des formations sont disponibles pour ceux qui souhaitent se former ou approfondir leurs compétences dans le domaine de la technologie.

Ventes

SerProTch propose des logiciels et des solutions techniques :

  • ConManBox : pour une présence en ligne et une visibilité accrue.
  • BedouPay : solutions sur mesure pour la gestion des activités.
  • KabiChat : pour les gouvernements et autres institutions, adaptés à leurs missions.
Conseils, Maintenance et Assistance

Une assistance technique complète pour garantir le bon fonctionnement des produits et assurer leur mise à jour.

4.2 Interruption et maintenance

SerProTch se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de supprimer tout ou partie des Services sans préavis.

5. Création de compte utilisateur
5.1 Processus d'inscription

Pour accéder à certains Services, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email valide
  • Mot de passe sécurisé
5.2 Création de compte utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants
  • Ne pas créer plusieurs comptes
  • Ne pas usurper l'identité d'un tiers
6. Propriété intellectuelle
6.1 Droits de SerProTch

Propriété intellectuelle

  • Textes
  • Images et graphismes
  • Logo et marques
  • Logiciels et bases de données
6.2 Utilisation autorisée

Il est strictement interdit de :

  • Reproduire, modifier ou distribuer le Contenu sans autorisation
  • Utiliser des robots ou autres moyens automatisés pour accéder au Site
  • Extraire ou réutiliser de manière substantielle les bases de données
7. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  • Respecter les lois en vigueur
  • Ne pas perturber le fonctionnement du Site
  • Ne pas collecter des données sur les autres utilisateurs
  • Ne pas diffuser de contenu illicite ou préjudiciable
8. Responsabilité
8.1 Responsabilité de SerProTch

SerProTch s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités :

  • L'exactitude des informations
  • L'accessibilité du Site
  • La sécurité du Site

Toutefois, SerProTch ne peut être tenue responsable :

  • Des interruptions de service
  • Des erreurs, virus ou programmes malveillants
  • De l'utilisation frauduleuse des informations
8.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable:

  • De l'utilisation qu'il fait du Site
  • De la sécurité de son équipement informatique
  • De la confidentialité de ses identifiants
9. Données personnelles et cookies
9.1 Protection des données

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

9.2 Cookies

Le Site utilise des cookies pour:

  • Améliorer la navigation
  • Mesurer l'audience
  • Personnaliser le contenu
Types de cookies utilisés :
  • Cookies essentiels
  • Cookies analytiques
  • Cookies de personnalisation et d’optimisation
10. Liens hypertextes
10.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SerProTch n'est pas responsable :

  • Du contenu de ces sites
  • Des pratiques de confidentialité de ces sites
  • Des dommages résultant de l'utilisation de ces sites
10.2 Liens entrants

key 'GeneralCondition.content.10.pp1 (fr)' returned an object instead of string.

  • D'une information préalable de SerProTch
  • De ne pas utiliser la technique du framing
11. Force majeure

SerProTch ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.

12. Modifications des CGU

SerProTch se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par :

  • Une notification sur le Site
  • Un email (pour les utilisateurs inscrits)
13. Dispositions diverses
13.1 Divisibilité

Si une disposition des CGU est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

13.2 Liens entrants

Le fait pour SerProTch de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14. Droit applicable et juridiction compétente
14.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois.

14.2 Règlement des litiges

En cas de litige :

  • Tentative de règlement amiable
  • À défaut, compétence exclusive des tribunaux de Cotonou

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à :

  • Email : administration@serprotch.com
  • Téléphone : +229 97 75 01 44
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  • + 7 915 150 70 20
  • +229 90 90 90 90

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