Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - SerProTch
En vigueur depuis le 01/10/2024
Informations légales
Dénomination sociale : | SerProTch |
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Forme juridique : | Société à Responsabilité Limitée (SARL) |
Siège social : | Ilot 27, Quartier Cocotomey, Parcelle F, Maison Mathieu Zoblatin, Bénin |
Numéro d'immatriculation fiscale (IFU) : | 3202468203806 |
Registre du Commerce (RCCM) : | RB/ABC/24 B 8674 |
Contact : | +229 66 92 79 71support@serprotch.comhttps://serprotch.com |
Table des matières
- Définitions
- Objet et champ d'application
- Accès au site
- Services proposés
- Création de compte utilisateur
- Propriété intellectuelle
- Obligations de l'utilisateur
- Responsabilité
- Données personnelles et cookies
- Liens hypertextes
- Force majeure
- Modifications des CGU
- Dispositions diverses
- Droit applicable et juridiction compétente
- site : Le site web accessible à l'adresse https://serprotch.com
- Utilisateur : Toute personne qui accède et navigue sur le Site
- Compte : Espace personnel créé par l'Utilisateur sur le Site
- Contenu : Ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site
- Services : Ensemble des services proposés par SerProTch via le Site
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles constituent le contrat entre SerProTch et l'Utilisateur. L'accès au Site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU.
SerProTch se réserve le droit, sans préavis ni indemnité
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux Services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.
- D'interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons techniques ou de maintenance
- De mettre définitivement fin à l'accès au Site et aux Services
SerProTch propose une large gamme de services liés à la conception et au développement de solutions informatiques :
- Sites vitrines : pour une présence en ligne et une visibilité accrue.
- Applications Web et CRM : solutions sur mesure pour la gestion des activités.
- Sites institutionnels : pour les gouvernements et autres institutions, adaptés à leurs missions.
- Applications mobiles : pour toucher un plus large public.
- E-commerce : développement de sites de vente en ligne.
- Blogs : outils puissants pour le contenu et l’image de marque.
Ils proposent des services de marketing pour accompagner la stratégie des clients, ainsi que l'optimisation SEO pour améliorer le positionnement dans les moteurs de recherche.
Des formations sont disponibles pour ceux qui souhaitent se former ou approfondir leurs compétences dans le domaine de la technologie.
SerProTch propose des logiciels et des solutions techniques :
- ConManBox : pour une présence en ligne et une visibilité accrue.
- BedouPay : solutions sur mesure pour la gestion des activités.
- KabiChat : pour les gouvernements et autres institutions, adaptés à leurs missions.
Une assistance technique complète pour garantir le bon fonctionnement des produits et assurer leur mise à jour.
SerProTch se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de supprimer tout ou partie des Services sans préavis.
Pour accéder à certains Services, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email valide
- Mot de passe sécurisé
L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
- Ne pas créer plusieurs comptes
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers
Propriété intellectuelle
- Textes
- Images et graphismes
- Logo et marques
- Logiciels et bases de données
Il est strictement interdit de :
- Reproduire, modifier ou distribuer le Contenu sans autorisation
- Utiliser des robots ou autres moyens automatisés pour accéder au Site
- Extraire ou réutiliser de manière substantielle les bases de données
L'Utilisateur s'engage à :
- Respecter les lois en vigueur
- Ne pas perturber le fonctionnement du Site
- Ne pas collecter des données sur les autres utilisateurs
- Ne pas diffuser de contenu illicite ou préjudiciable
SerProTch s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités :
- L'exactitude des informations
- L'accessibilité du Site
- La sécurité du Site
Toutefois, SerProTch ne peut être tenue responsable :
- Des interruptions de service
- Des erreurs, virus ou programmes malveillants
- De l'utilisation frauduleuse des informations
L'Utilisateur est responsable:
- De l'utilisation qu'il fait du Site
- De la sécurité de son équipement informatique
- De la confidentialité de ses identifiants
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
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Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SerProTch n'est pas responsable :
- Du contenu de ces sites
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- D'une information préalable de SerProTch
- De ne pas utiliser la technique du framing
SerProTch ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.
SerProTch se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par :
- Une notification sur le Site
- Un email (pour les utilisateurs inscrits)
Si une disposition des CGU est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
Le fait pour SerProTch de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes CGU sont régies par le droit béninois.
En cas de litige :
- Tentative de règlement amiable
- À défaut, compétence exclusive des tribunaux de Cotonou
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à :