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En vigueur depuis le 01/10/2024

Informations légales

Dénomination sociale :SerProTch
Forme juridique :Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 1.000.000
Siège social :Ilot 27, Quartier Cocotomey, Parcelle F, Maison Mathieu Zoblatin, Bénin
Numéro d'immatriculation fiscale (IFU) :3202468203806
Registre du Commerce (RCCM) :RB/ABC/24 B 8674
Représentant légal :M. Bertrand KOMBETTO, Gérant
Contact :+229 66 92 79 71support@serprotch.com
1. Site Internet

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1.1 Direction de la publication

Le directeur de la publication est M. Kévin KOMBETTO,, agissant en qualité de Directeur Technique.

1.2 Hébergement

Le site est hébergé par:

  • Reg.ru
  • Siège social: Moscow, Russia, 123308, 3rd Khoroshevskaya St., 2, building 1
  • Contact: +7 495 580-11-11 / pr@runity.ru
2. Propriété intellectuelle
2.1 Marques

L'ensemble du contenu du Site (architecture, textes, photos, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de SerProTch ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu du Site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de SerProTch est interdite et engage la responsabilité de son auteur.

2.2 Marques

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées par SerProTch ou ses partenaires. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l'autorisation expresse et préalable de SerProTch est interdite et engage la responsabilité de son auteur.

3. Protection des données personnelles
3.1 Traitement des données

SerProTch s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs du Site et à les traiter dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

3.2 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées principalement pour :

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4. Cookies
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4.2 Définition
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4.3 Gestion des cookies

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5. Responsabilité
5.1 Contenu du Site

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5.2 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SerProTch n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit béninois. Tout litige relatif à l'utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents d’Abomey-Calavi, sauf disposition légale contraire.

7. Modification des mentions légales

SerProTch se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs du Site sont invités à les consulter régulièrement.

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  • +229 90 90 90 90

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